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Dernière mise à jour: 17 juillet 2025
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Nos services sont fournis à titre informatif. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques et déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de nos conseils.
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Le service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Résolution des différends
En cas de différend, nous encourageons d'abord la résolution amiable par négociation directe.
Arbitrage
Les différends non résolus seront soumis à l'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur au Canada.
L'arbitrage se déroulera en français et aura lieu à Montréal, Québec.
Résolution des litiges en ligne UE
Les résidents de l'UE peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Plateforme disponible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où nos services sont fournis.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser zenvaltrique contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou violation de ces conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et zenvaltrique concernant l'utilisation de nos services.
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Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via une annonce sur le site.
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Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@zenvaltrique.com
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